20/04/2009

Question-Réponse

Bonjour Jacques et Christian,

sur les conseils de Madame Kim de la DDE, je vous adresse la question suivante :
j'ai vu dans certains avis de la sous-commission d'accessibilité, qu'il était prescrit pour la mise en place
d'élévateur que celui-ci soit réceptionné par un organisme agréé.
Afin de pouvoir rédiger l'arrêté de dérogation dans la bonne forme, pourriez-vous m'indiquer la ou
les référence(s) réglementaire(s) qui s'applique(nt) à cette prescription.

Avec tous mes remerciements.
Bien cordialement,
Dominique.



Bonjour Dominique,

C’est au titre de l’article AS 9 du règlement de sécurité qui prévoit une visite technique des ascenseurs
et donc des moyens de substitution tous les cinq ans et lors de la mise en service.

Cordialement.
Jacques Peter.

cher Dominique,
Il reste un détail également qui corrobore les écrits de Jacques,
il est à noter que de façon ordinaire les ascenseurs doivent êtres à la norme NF EN-81-70.
La dénomination CE des produits vendus sur le marché ne répondent pas forcément
aux critères d'accessibilité exigés par la norme NF.
Une réception du produit de substitution installé garantie et sécurise son usage.
Bien amicalement.
Christian

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