23/04/2009

Commissions Communales et intercommunales aux personnes handicapées

La prise en compte par de
l’accessibilité aux personnes handicapées
La commission communale et intercommunale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées et le plan de mise en accessibilité
◆ Rappels juridiques ◆
Commissions Communales et intercommunales d'accessibilité.pdf

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