23/04/2009

l’intercommunalité de l’accessibilité aux personnes handicapées

La prise en compte par l’intercommunalité de
l’accessibilité aux personnes handicapées
La commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées et le plan de mise en accessibilité
◆ Rappels juridiques ◆

CCA_TL V03 231107.ppt



note - Handicap Commission Accessibilité.pdf

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