27/04/2009

Produits HUMANTECHNIK

Se réveiller à l’heure et commencer la journée détendu :
Réveils lumineux et vibrants – Vous réveiller comme vous le souhaitez, avec des signaux lumineux, des impulsions vibratoires ou un bip sonore puissant. Signalisation par flashs lumineux puissants analogues à ceux d’un appareil photo. Ces flashs illuminent toute la pièce et sont perceptibles même les yeux fermés.
Raccordable à tous les réveils HUMANTECHNIK ... et aux récepteurs lampe-flash de table, lampe-flash de table radio lisa, lampe-flash radio lisa, lampe-flash mobile radio lisa et radiorécepteur portable vibrant

HUMANTECHNIK développe et fournit des techniques améliorant la qualité de vie des personnes souffrant de pertes d’audition, qu’ils soient chez eux, à l’ extérieur ou en déplacement, pour leur offrir une plus grande autonomie.



Internet : www.humantechnik.com
e-mail : info@humantechnik.com

23/04/2009

le régime des changements de destination en droit de l'urbanisme

le régime des changements de destination en droit de l'urbanisme
La notion de changement de destination a été introduite par la loi du 31 décembre 1976. il s'agit d'une notion propre au droit de l'urbanisme, qui se distingue de celle d'usage maintenant retenue par l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation pour réglementer les changements d'utilistion des bâtiments, dans le but de protéger les locaux d'habitation.
Le régime des changements de destination est modifié par les nouveaux articles R. 421-14b et R. 421-17b, issus du décret du 5 janvier 2007. Ces dispositions modifient profondément la définition des changements de destination soumis à contrôle ainsi que l'étendue et les modalités de ce contrôle :

Notion de destination.doc

l’intercommunalité de l’accessibilité aux personnes handicapées

La prise en compte par l’intercommunalité de
l’accessibilité aux personnes handicapées
La commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées et le plan de mise en accessibilité
◆ Rappels juridiques ◆

CCA_TL V03 231107.ppt



note - Handicap Commission Accessibilité.pdf