10/04/2010

Règlementation ERP 5ème catégorie

Réglementation accessibilité

Fiche synthétique des ERP classés en 5ème catégorie

Fiche ERP 5ème catégorie.pdf

Attention ! Dans les locaux à sommeil, il y a obligation de visite de contrôle a posteriori par la Commission de sécurité quelque soit la catégorie.

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