10/12/2010

Site internet de la DDT (ex DDE) du Haut-Rhin

lien textes.pdf

Bonjour,

J'ai le plaisir de vous
transmettre, ci-joint, à toutes fins utiles :  les liens vers le site internet dédié à l'accessibilité du cadre
bâti et vers le site internet de la DDT (ex DDE) du Haut-Rhin


Sur le site internet de la DDT (ex DDE), vous trouverez plusieurs
documents téléchargeables, dont celui concernant la permanence : sous la
rubrique « Espace Professionnels» (en bas de la colonne de gauche de la
page d'accueil), cliquer sur «Accessibilité» puis sous permanence,
cliquer sur "une permanence est assurée par la DDT".

La version illustrée de la règlementation (circulaire du 30 novembre
2007) est également disponible sur ce site : En page Accessibilité,
cliquer sur la dernière ligne intitulée "Accessibilité des bâtiments et
de la voirie", puis sous Bâtiment, cliquer sur l'annexe désirée (ex :
"Annexe 8" pour les ERP et IOP construits ou créés, ou "Annexe" 10 pour
les ERP existants).

Les commentaires sont fermés.