10/12/2010

Un bilan d'activité "Accessibilité" 2009

CCDSA-221110-Bilan2009DétailléAccessibilite.pdfCCDSA-221110-Bilan2009DétailléAccessibilite.pdf

Un bilan d'activité "Accessibilité" 2009, comportant des données
chiffrées détaillées, ayant servi de support de présentation, lors de la CCDSA de décembre 2010.


Vous y trouverez notamment :

- en page 5, sous la forme d'un tableau, les nombres et les types d'avis
formulés par la sous-commission départementale, dans le cadre du
contrôle "a priori" des dossiers de demandes d'autorisation de travaux
(PC ou AT)
- en pages 7, 8 & 9, la liste détaillée des établissements classés en
1ère catégorie, visités par la sous-commission départementale
d'accessibilité et les types d'avis formulés
- en pages 10, 11 & 12, les rapports détaillés d'activité 2009 des 3
commissions communales d'accessibilité (villes de Saint-Louis, Mulhouse
et Colmar)
- en pages 14 & 16, un état d'avancement des créations des commissions
(inter)communales d'accessibilité, se présentant sous la forme de listes
détaillées des EPCI et des communes de plus de 5000 habitants, ayant
créé une commission (inter)communale d'accessibilité (les commissions
nouvellement créées figurant en caractères bleus)

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