10/12/2010

Un bilan d'activité "Accessibilité" 2009

CCDSA-221110-Bilan2009DétailléAccessibilite.pdfCCDSA-221110-Bilan2009DétailléAccessibilite.pdf

Un bilan d'activité "Accessibilité" 2009, comportant des données
chiffrées détaillées, ayant servi de support de présentation, lors de la CCDSA de décembre 2010.


Vous y trouverez notamment :

- en page 5, sous la forme d'un tableau, les nombres et les types d'avis
formulés par la sous-commission départementale, dans le cadre du
contrôle "a priori" des dossiers de demandes d'autorisation de travaux
(PC ou AT)
- en pages 7, 8 & 9, la liste détaillée des établissements classés en
1ère catégorie, visités par la sous-commission départementale
d'accessibilité et les types d'avis formulés
- en pages 10, 11 & 12, les rapports détaillés d'activité 2009 des 3
commissions communales d'accessibilité (villes de Saint-Louis, Mulhouse
et Colmar)
- en pages 14 & 16, un état d'avancement des créations des commissions
(inter)communales d'accessibilité, se présentant sous la forme de listes
détaillées des EPCI et des communes de plus de 5000 habitants, ayant
créé une commission (inter)communale d'accessibilité (les commissions
nouvellement créées figurant en caractères bleus)

fiche de synthèse des ERP classés

Ci-joint, un fichier en pdf, établi dans le cadre d'un groupe de
travail sécurité/accessibilité.

Fiche synthétique accessibilité ERP 5ème catégorie.pdf

Site internet de la DDT (ex DDE) du Haut-Rhin

lien textes.pdf

Bonjour,

J'ai le plaisir de vous
transmettre, ci-joint, à toutes fins utiles :  les liens vers le site internet dédié à l'accessibilité du cadre
bâti et vers le site internet de la DDT (ex DDE) du Haut-Rhin


Sur le site internet de la DDT (ex DDE), vous trouverez plusieurs
documents téléchargeables, dont celui concernant la permanence : sous la
rubrique « Espace Professionnels» (en bas de la colonne de gauche de la
page d'accueil), cliquer sur «Accessibilité» puis sous permanence,
cliquer sur "une permanence est assurée par la DDT".

La version illustrée de la règlementation (circulaire du 30 novembre
2007) est également disponible sur ce site : En page Accessibilité,
cliquer sur la dernière ligne intitulée "Accessibilité des bâtiments et
de la voirie", puis sous Bâtiment, cliquer sur l'annexe désirée (ex :
"Annexe 8" pour les ERP et IOP construits ou créés, ou "Annexe" 10 pour
les ERP existants).