13/07/2011

Point sur la mise en accessibilité au 31 décembre 2010

Ce document est le troisième numéro d’une collection débutée avec la publication

" Point sur la mise en accessibilité des territoires ". Poursuivant le suivi de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005, la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) s’est appuyée, en 2010, sur trois enquêtes menées auprès des collectivités territoriales, des autorités organisatrices des transports (AOT) et des correspondants accessibilité des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).

Le présent document en résume les principaux enseignements et permet d’avoir une vision plus large des avancées d’accessibilité réalisées année après année.

 

 

DMA_Bilan_accessibilite_2010.pdf

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