10/04/2010

Accessibilité des espaces publics

Circulaire_PAVE.pdf

J’ai le plaisir de vous informer de la possibilité de consulter la documentation ci-jointe, (guide d’élaboration du PAVE) puisqu’elle a vocation d’être un lien de ressources nécessaires afin de mieux appréhender l’accessibilité universelle pour une meilleure participation sociale des personnes en situation de handicap.

La  mise en accessibilité des espaces publics est un enjeu social et humain que les collectivités se doivent d’intégrer dans leurs politiques. La loi du 11 février 2005 sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose au maire d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements d’espaces publics, quelle que soit la taille de la commune. L’amélioration de l’accessibilité est en effet le gage de déplacements effectués en sécurité, et dans le confort, pour les habitants et les citoyens.

Nantes

     A lire l'excellent article du Journal LACROIX du 18/02/2010

Handicap A Nantes, les personnes handicapées ont toute leur place La Croix 18 02 2010.doc

Règlementation ERP 5ème catégorie

Réglementation accessibilité

Fiche synthétique des ERP classés en 5ème catégorie

Fiche ERP 5ème catégorie.pdf

Attention ! Dans les locaux à sommeil, il y a obligation de visite de contrôle a posteriori par la Commission de sécurité quelque soit la catégorie.