16/09/2010

Places de stationnement PMR

Bonjour,

Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de
la Mer (MEEDDM) a édité un guide juridique et pratique à l'usage des
collectivités territoriales, précisant notamment, qu'"en vertu de
l'article L 2213-2 du code général des collectivités territoriales, le
maire est compétent pour réserver des places de stationnement sur toutes
les voies ouvertes à la circulation publique de sa commune".

J'ai le plaisir de vous communiquer, ci-dessous, à toutes fins utiles,
l'adresse où ce guide est consultable et vous invite à suivre les
recommandations formulées dans ce guide :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Publication-d-un...

Bonne réception.

Cordialement,

22/04/2010

Nouveau BLOG

Nouveau : blog Accessibilité Universelle

646512836.jpgEn collaboration étroite avec la Délégation Départementale APF de l'Hérault, le blog « Accessibilité universelle » a enfin vu le jour. Il se veut le portail d'informations du chantier accessibilité, pour les acteurs publics et privés, pour les membres du réseau APF. 

Vous y retrouverez notamment des liens et plaquettes pour mieux cerner les politiques publiques de l'accessibilité.

Des informations juridiques et la réglementation sur la loi du 11 février 2005 sont aussi mis à l'honneur.

Accès au blog : http://accessibilite-universelle.apf.asso.fr/

Bande de roulement

COLMAR.

Avec l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (ABF), une bande de ce type d’une largeur de 1,10 m sera ménagée rue des Marchands.

Lire l'article.

Handicap Pavés roulants au banc d'essai L'Alsace Colmar 15 04 2010.doc